Le site Internet www.immancable.fr, ci-après dénommé « Immancable » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.
 
 L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Immancable.
 
 Le site est édité par IEETTI, SARL à capitale variable.
 
 Conditions d'utilisation
 
 1. Propriété intellectuelle
 1.1. Droits d'auteur et droits voisins
 L'ensemble des éléments constituant le site Immancable (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
 
 
 Ces éléments sont la propriété exclusive de IEETTI, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Immancable n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
 
 En conséquence, l'utilisateur du site Immancable s'engage à ne pas :
 
     utiliser ou interroger le site Immancable pour le compte ou au profit d'autrui ;
     reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site Immancable ;
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     utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site Immancable, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de IEETTI ;
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 Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site Immancable entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. IEETTI se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
 
 1.2. Droits du producteur de base de données
 IEETTI est le producteur de la base de données constituée par le site Immancable, au sens de l'article
 L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. IEETTI se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
 
 1.3. Droit de marque
 Les dénomination et logotype Immancable sont des marques déposées, propriété de IEETTI. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. IEETTI se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
 
 
 2. Protection des données personnelles
 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Immancable fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) (demande en cours). Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de IEETTI.
 
 
 3. Responsabilités
 IEETTI décline toute responsabilité:
 
     en cas d'interruption de Immancable pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
     en cas d'impossibilité momentanée d'accès à Immancable (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
     en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de Immancable (et/ou des sites qui lui sont liés),
     en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de Immancable. L'utilisateur de Immancable est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre IEETTI dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
     en cas de perte par le membre de Immancable de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
 
 
 4. Liens hypertexte
 4.1. Liens à partir du site Immancable
 Le site Immancable peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. IEETTI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
 
 4.2. Liens vers le site Immancable
 Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Immancable sans l'accord préalable exprès de IEETTI.
 
 Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Immancable, ils doivent préalablement prendre contact avec IEETTI à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.
 
 5. Cookies
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 6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
 IEETTI se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Immancable. Chaque internaute se connectant au site Immancable est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
 
 7. Attribution de juridiction – Loi applicable
 Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
 
 Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.